LE PROBLÈME
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L'INVENTAIRE DES MOYENS ACTUELS

Les sites les plus accessibles pour les pétitions sont actuellement les suivants :

  • Avaaz.org
  • Change.org
  • Sumofus.org
  • Mesopinion.com
  • Petitionpublique.fr

Même lorsqu'elles recueillent l'adhésion d'une foule considérable, l'impact des pétitions qu'ils soumettent reste relatif car les décideurs (souvent le gouvernement) n'ont aucune obligation d'en tenir compte.
Ces différents canaux de consultation populaire n'ont donc qu'une efficacité très relative.
Ils pourraient toutefois très facilement changer de niveau  en devenant de véritables outils démocratique officiels, sans rien changer à leur organisation ni à leur fonctionnement.
Car ils disposent déjà de la clé de ce changement de niveau : ils ont en effet les moyens de mettre en évidence une demande populaire qui les hissera eux-mêmes vers cette dimension républicaine.
L'effet recherché est de conférer à leurs sondages et pétitions un caractère officiel : il faut que le gouvernement ne puisse plus ignorer un nombre significatif de voix populaires exprimées par ces Consultations Populaires d'Initiative Citoyenne (CPIC).
Pour cela, il faut obtenir l'ajout d'un seul article simple à notre actuelle Constitution :
___________________________________

Tout citoyen peut librement prendre l'initiative de soumettre par tout moyen légal une question visant à l'amélioration de la condition de tout ou partie de la communauté nationale et pour laquelle n'importe quel média peut lancer une consultation populaire d'énoncé et de choix clairs, explicites et d'expression accessible au peuple alphabétisé.
Dès leur transmission, les résultats vérifiables de cette consultation populaire obligent le gouvernement à en accuser officiellement réception sous [
cinq] jours, puis à publier sous [soixante] jours le résultat de son étude, ainsi qu'un calendrier de réalisation débutant sous [cent vingt] jours.
___________________________________
Sans cette disposition, rien ne transformera une simple pétition en demande populaire officielle.
Il faut donc conquérir ce droit en obtenant l'ajout de cette disposition à notre Constitution. Or, personne n'est mieux placé qu'un "e-sondeur" pour conduire cette avancée sociale.

 

 
 

 


CONSULTATIONS POPULAIRES D'INITIATIVE CITOYENNE

 

 
   

I- POURQUOI LES CPIC ?

Les seules consultations populaires qui ont cours sont les référendums, votes et plébiscites éventuels. Mais dans tous ces cas, c'est toujours l'autorité qui choisit le sujet. Il lui est donc très simple d'éviter les sujets gênants.
Or il est évidemment primordial de laisser le peuple accéder à des consultations dont les sujets correspondent à ses préoccupations réelles. C'est la base fondamentale de la démocratie : ne surtout pas ignorer la voix du peuple.
Les élections, qui sont encore une forme de consultation populaire d'initiative gouvernementale, placent à la tête de notre nation une équipe de dirigeants élus sur des promesses qu'ils ne tiennent pas (ou peu).
C'est prévisible puisqu' ils ne sont pas obligés de les tenir : ils disposent de toute la durée de leur mandat pour faire ce qu'ils veulent, sans rien craindre du peuple qui, avec son bulletin de vote, a vu disparaître dans l'urne son seul et  illusoire pouvoir d'intervention pour une durée interminable.

II- A QUOI SERVENT LES CPIC ?

Les CPIC servent à redonner au peuple un moyen de faire entendre officiellement sa voix à tout moment (et pas seulement au moment du scrutin), sur les sujets de son choix. Elles peuvent concerner indifféremment l'économie, la politique (interne et externe), la société, l'éducation, les transports, l'emploi, l'alimentation, la santé, etc.
Actuellement, divers organismes non gouvernementaux procèdent à des sondages publics sous forme de pétitions sur des réseaux sociaux mais cette voie comporte deux inconvénients :
1 – elle ne concerne que ceux qui sont présents sur ces réseaux sociaux
2 – ses résultats n'ont qu'une valeur informative sans aucune obligation pour l'autorité
Pour corriger ces deux travers, la formule des CPIC intègre deux particularités essentielles :
1 – elle touche tout le public
2 – ses résultats sont officiels et ne peuvent pas être ignorés de l'autorité


III- QUI PEUT LANCER LES CPIC ?

La naissance d'une CPIC peut suivre  un schéma très simple :
1 - un individu quelconque distingue l'émergence d'un problème touchant une collectivité assez importante pour justifier la recherche d'une solution.
2 - il soumet son idée à un media de son choix
3 - le media étudie l'idée, vérifie sa pertinence
4 - le cas échéant, il rédige le sondage et émet une consultation populaire
5 - il collecte les résultats vérifiables
6 - Il les remet officiellement au gouvernement

Le media en question peut être un organisme, une ONG, une chaine de radio ou de télévision,  une personnalité publique, un organe de presse ou tout autre moyen de diffusion qui n'ait pas été interdit au moment de cette consultation.

IV- COMMENT FONCTIONNENT LES CPIC ?

Interdiction est faite au gouvernement d'ignorer les résultats d'une CPIC par  l'ajout à notre actuelle constitution de l'article ci-dessous :
Tout citoyen peut librement prendre l'initiative de soumettre par tout moyen légal une question visant à l'amélioration de la condition de tout ou partie de la communauté nationale et pour laquelle n'importe quel média peut lancer une consultation populaire d'énoncé et de choix clairs, explicites et d'expression accessible au peuple alphabétisé.
Dès leur transmission, les résultats vérifiables de cette consultation populaire obligent le gouvernement à en accuser officiellement réception sous [cinq] jours, puis à publier sous [soixante] jours le résultat de son étude, ainsi qu'un calendrier de réalisation débutant sous [cent vingt] jours.

V- QUELLES SONT LES LIMITES DES CPIC ?

Pour éviter certains écueils, le principe des CPIC doit prévoir les points suivants.
a - les sujets fantaisistes
b - les sujets corporatistes favorisant une minorité contre une majorité
c -  les consultations trop fréquentes
d - les sujets contraires à la Loi Républicaine
e - la transmission de résultats trop peu significatifs
f -  la transmission de résultats falsifiés ou manipulés

Va – Les sujets fantaisistes
Les questions loufoques, humoristiques, insensées ou incohérentes arriveront d'abord sur la table du média pressenti avant d'arriver jusqu'au public pour consultation. Pour préserver sa crédibilité, le média concerné aura tout intérêt à filtrer les demandes afin de ne conduire que celles seront fondées et respecteront les critères fixés (voir les restrictions suivantes).

Vb – Les sujets corporatistes
Un syndicat peut être tenté d'utiliser les CPIC pour obtenir des aménagements favorisant ses adhérents de façon partisane ou dont les aménagements leur procureraient des avantages au détriment de la majorité. Le média contacté appliquera alors les mêmes critères de filtrage que pour les sujets fantaisistes car sa crédibilité sera également en jeu.

Vc –Les consultations trop fréquentes
Bien que fondées sur des sujets pertinents, des demandes trop fréquentes risquent de polluer le gouvernement et de le saturer prématurément, empêchant alors le traitement de demandes plus urgentes ou plus importantes. Une hiérarchie sera donc établie par le média, qui sera auto-régulée : si elle laisse passer trop de consultations, elle perdre l'oreille du gouvernement et si elle en arrête trop, les citoyens lui préféreront un autre média moins obstructif.
La fréquence des consultations admissibles par le gouvernement peut être fixée dans l'article complémentaire ajouté à la Constitution (préconisé : 60 jours minimum entre deux transmissions de CPIC au gouvernement).

Vd – Les sujets illégaux
Les sujets soumis par les demandeurs peuvent être de toute nature mais c'est au média de vérifier dans tous les cas si le sujet de la CPIC respecte la Loi Républicaine. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement peut lui signifier le refoulement motivé de sa demande et même, le cas échéant, lancer des poursuites.

Ve – Les résultats insignifiants
Bien que transmettre des résultats squelettiques ne soit guère dans l'intérêt du média, un quota peut être fixé (exprimé en pourcentage de la population concernée par le sujet), qui empêchera de polluer le gouvernement avec des résultats CPIC trop peu représentatifs. Lorsque c'est le cas, le média peut procéder à une nouvelle CPIC plus dynamique pour vaincre l'inertie des prospects sur un sujet important.

Vf – Les résultats frauduleux
Comme actuellement déjà pratiqué pour les pétitions par internet, les signataires d'une CPIC devront pouvoir être authentifiés afin de ne pas permettre la publication de résultats inexacts (prête-noms, plusieurs votes par la même personne, etc.). Les voix des sondés ne seront comptabilisées que si elles sont identifiables par un nom/prénom ou un e-mail valide. Décliner son identité ne sera pas obligatoire : un prospect refusant de l'indiquer verra simplement son vote ignoré.
Seuls seront transmis au gouvernement les votes identifiables.
D'une façon générale, les médias auront tout intérêt à favoriser les demandes les plus pertinentes possibles afin d'acquérir au fil des consultations une réputation de sérieux pour deux raisons :
1 – bénéficier d'une attention bienveillante auprès du gouvernement
2 – acquérir une renommée incitative auprès du public qui voudrait déposer un sujet.

 
  Principe  

 

 

 

MISE EN PLACE

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